J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16382

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0300828A


Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Alexis Struve est nommé chef adjoint de cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2003.


François Loos